Mentions légales et protection des données de dus.net GmbH : les informations obligatoires et les remarques suivent dans les sections ci-dessous.
Mentions légales et protection des données
Adresse
dus.net GmbH
Kaiserswerther Str. 215
D-40474 Düsseldorf
Informations sur la société
Gérants : Udo Ries, Andree Meier
Registre du commerce : Tribunal d'instance de Düsseldorf HRB 51060
Numéro d'identification fiscale : 105/5810/3243 (FA Düsseldorf-Nord)
Numéro d'identification TVA : DE814260013
Contact
E-mail : info[at]dus[dot]net
Téléphone : [+49] 0211 – 2370 4140
Télécopie : [+49] 0211 – 2370 4144
Autorité de contrôle compétente
Agence fédérale des réseaux pour l'électricité, le gaz, les télécommunications, la poste et les chemins de fer
Tulpenfeld 4
53113 Bonn
Numéro d'enregistrement du service
06/289
Numéro d'identification du créancier :
DE96ZZZ00000840298
Déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité vous informe sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») dans le cadre de notre offre en ligne et des sites web, fonctions et contenus qui y sont associés, ainsi que des présences en ligne externes, telles que nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après dénommés collectivement « offre en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « traitement » ou « responsable du traitement », nous renvoyons aux définitions de l'article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
dus.net GmbH
Kaiserswerther Str. 215
40474 Düsseldorf Allemagne
Adresse e-mail : info[at]dus[dot]net
Gérants : Udo Ries, Andree Meier
Types de données traitées :
– Données d'identification (par exemple, noms, adresses).
– Coordonnées (par exemple, e-mail, numéros de téléphone).
– Données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements, factures).
– Données de contenu (par exemple, saisies de texte, photographies, vidéos).
– Données d'utilisation (par exemple, sites web visités, intérêts pour certains contenus, heures d'accès).
– Données de métadonnées/communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP).
Catégories de personnes concernées
Visiteurs et utilisateurs de l'offre en ligne (ci-après, nous désignons les personnes concernées de manière collective par le terme « utilisateurs »).
Finalité du traitement
– Mise à disposition de l'offre en ligne, de ses fonctions et de ses contenus
.– Attribution de numéros de téléphone locaux (nationaux et internationaux).
– Portage de numéros de téléphone locaux (nationaux et internationaux).
– Fourniture de services téléphoniques au public
.– Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs
.– Mesures de sécurité
.– Mesure d'audience/marketing
Termes utilisés
Les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Ce terme a une portée étendue et englobe pratiquement toute manipulation de données.
« Pseudonymisation » : le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Profilage » : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments relatifs à ses performances professionnelles, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses intérêts, à sa fiabilité, à son comportement, à sa localisation ou à ses déplacements.
On entend par « responsable du traitement » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
« Sous-traitant » : toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Bases juridiques applicables
Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de confidentialité, les dispositions suivantes s’appliquent : la base juridique pour l’obtention des consentements est l’article 6, paragraphe 1, point a), et l’article 7 du RGPD ; la base juridique pour le traitement visant à fournir nos prestations, à mettre en œuvre des mesures contractuelles et à répondre aux demandes est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; la base juridique du traitement visant à respecter nos obligations légales est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, et la base juridique du traitement visant à préserver nos intérêts légitimes est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.
Mesures de sécurité
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de protection adapté au risque, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, et en évaluant la probabilité et la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l'accès physique aux données, ainsi que de l'accès, de la saisie, de la transmission, de la sauvegarde de la disponibilité et de la séparation de celles-ci. En outre, nous avons mis en place des procédures garantissant l'exercice des droits des personnes concernées, l'effacement des données et la réaction en cas de menace pesant sur les données. Par ailleurs, nous prenons en compte la protection des données à caractère personnel dès la conception ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de protection des données dès la conception et par défaut (art. 25 du RGPD).
Collaboration avec des sous-traitants et des tiers
Dans la mesure où, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d'autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), nous les leur transmettons ou leur accordons d'une autre manière l'accès aux données, cela ne se fait que sur la base d'une autorisation légale (par exemple, lorsqu'une transmission des données à des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, est nécessaire à l'exécution du contrat conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD), si vous y avez consenti, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, lors du recours à des mandataires, des hébergeurs web, etc.).
Si nous confions le traitement des données à des tiers sur la base d'un « contrat de sous-traitance », cela se fait conformément à l'article 28 du RGPD.
Transferts vers des pays tiers
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)) ou si cela se produit dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, cela n'a lieu que si cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en raison d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d'autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions particulières prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement s'effectue, par exemple, sur la base de garanties particulières, telles que la reconnaissance officielle d'un niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE (par exemple, pour les États-Unis, par le biais du « Privacy Shield ») ou le respect d'obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues (appelées « clauses contractuelles types »).
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi que l'accès à ces données, des informations complémentaires et une copie des données conformément à l'article 15 du RGPD.
Conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
Conformément à l'article 17 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données concernées soient effacées sans délai ou, à défaut, conformément à l'article 18 du RGPD, d'exiger une limitation du traitement des données.
Vous avez le droit de demander à recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, conformément à l'article 20 du RGPD, et d'exiger leur transmission à d'autres responsables du traitement.
Vous avez en outre le droit, conformément à l'article 77 du RGPD, d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de retirer les consentements donnés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD avec effet pour l'avenir
Droit d'opposition
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement futur des données vous concernant conformément à l'article 21 du RGPD. L'opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de prospection directe.
Cookies et droit d'opposition à la publicité directe
On appelle « cookies » les petits fichiers enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs. Différentes informations peuvent être stockées dans ces cookies. Un cookie sert principalement à enregistrer les informations relatives à un utilisateur (ou à l'appareil sur lequel le cookie est enregistré) pendant ou après sa visite sur un site web. On appelle « cookies temporaires », « cookies de session » ou « cookies transitoires » les cookies qui sont supprimés après qu’un utilisateur a quitté un site web et fermé son navigateur. Un tel cookie peut par exemple enregistrer le contenu d’un panier dans une boutique en ligne ou un statut de connexion. On appelle « permanents » ou « persistants » les cookies qui restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ainsi, le statut de connexion peut par exemple être enregistré lorsque les utilisateurs reviennent sur le site après plusieurs jours. De même, les intérêts des utilisateurs peuvent être enregistrés dans un tel cookie, à des fins de mesure d’audience ou de marketing. On appelle « cookies tiers » les cookies proposés par des fournisseurs autres que le responsable qui exploite l'offre en ligne (dans le cas contraire, lorsqu'il s'agit uniquement de ses propres cookies, on parle de « cookies propriétaires »).
Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et fournissons des informations à ce sujet dans notre politique de confidentialité.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. La désactivation des cookies entraîne des restrictions fonctionnelles de cette offre en ligne.
Une opposition générale à l'utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être exprimée pour un grand nombre de services, notamment en cas de suivi, via le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l'enregistrement des cookies peut être empêché en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, il se peut que toutes les fonctionnalités de cette offre en ligne ne puissent pas être utilisées.
Suppression des données
Les données que nous traitons sont supprimées ou leur traitement est limité conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf indication contraire expresse dans la présente déclaration de confidentialité, les données que nous conservons sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à leur suppression. Si les données ne sont pas supprimées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d'autres fins. Cela s'applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Allemagne, la conservation s'effectue notamment pendant 10 ans, conformément aux articles 147, paragraphe 1, du Code fiscal allemand (AO), 257, al. 1, n° 1 et 4, al. 4 du Code de commerce allemand (HGB) (livres, registres, rapports de gestion, pièces comptables, registres commerciaux, documents pertinents pour l'imposition, etc.) et de 6 ans conformément à l'article 257, al. 1, n° 2 et 3, al. 4 du Code de commerce allemand (HGB) (correspondance commerciale).
Conformément aux dispositions légales en Autriche, la conservation s'effectue notamment pendant 7 ans conformément à l'article 132, paragraphe 1, du BAO (documents comptables, pièces justificatives/factures, comptes, justificatifs, documents commerciaux, relevés des recettes et des dépenses, etc.), pendant 22 ans pour les biens immobiliers et pendant 10 ans pour les documents relatifs aux prestations fournies par voie électronique, aux services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision fournis à des non-entrepreneurs dans les États membres de l’UE et pour lesquels le Mini-One-Stop-Shop (MOSS) est utilisé.
Traitement à des fins commerciales
En outre, nous
traitons : – les données contractuelles (par exemple, l'objet du contrat, la durée, la catégorie de client) ;
– les données de paiement (par exemple, les coordonnées bancaires, l'historique des paiements)
de nos clients, prospects et partenaires commerciaux aux fins de la fourniture de prestations contractuelles, de services et de la gestion de la relation client, ainsi que pour nos propres activités de marketing et de publicité.
Prestations contractuelles
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et prospects ainsi que d'autres donneurs d'ordre, clients, mandants ou partenaires contractuels (ci-après dénommés de manière uniforme « partenaires contractuels ») conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD, afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce cadre, ainsi que la nature, l'étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement, sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente.
Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (par exemple, noms et adresses), les coordonnées (par exemple, adresses e-mail et numéros de téléphone), ainsi que les données contractuelles (par exemple, services utilisés, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et les données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements).
En principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel, sauf si celles-ci font partie d'un traitement commandé ou contractuel (par exemple, la date de naissance lors de l'attribution d'un numéro de téléphone ou du portage de numéro de particuliers).
Nous traitons les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution des prestations contractuelles et signalons la nécessité de leur communication, dans la mesure où celle-ci n'est pas évidente pour les parties contractantes. Une divulgation à des personnes ou entreprises externes n'a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d'un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont confiées dans le cadre d'un mandat, nous agissons conformément aux instructions du mandant ainsi qu'aux dispositions légales.
Dans le cadre de l'utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l'adresse IP et l'heure de l'action de l'utilisateur concerné. Cet enregistrement repose sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur l'intérêt des utilisateurs à se protéger contre les abus et toute autre utilisation non autorisée. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD ou s'il existe une obligation légale à cet égard conformément à l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD.
Les données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales de diligence, ni au traitement d'éventuelles obligations de garantie et obligations similaires, la nécessité de la conservation des données étant vérifiée tous les trois ans ; par ailleurs, les obligations légales de conservation s'appliquent.
Prestataires de services de paiement externes
Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes dont les plateformes nous permettent, ainsi qu'aux utilisateurs, d'effectuer des transactions de paiement (par exemple, avec un lien vers la politique de confidentialité, PayPal (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full), Klarna (https://www.klarna.com/de/datenschutz/), Skrill (https://www.skrill.com/de/fusszeile/datenschutzrichtlinie/), Giropay (https://www.giropay.de/rechtliches/datenschutz-agb/), Visa (https://www.visa.de/datenschutz), Mastercard (https://www.mastercard.de/de-de/datenschutz.html), American Express (https://www.americanexpress.com/de/content/privacy-policy-statement.html)
Dans le cadre de l'exécution des contrats, nous faisons appel à ces prestataires de services de paiement sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Par ailleurs, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, afin d'offrir à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sécurisées. La possibilité pour l'utilisateur de donner un mandat de prélèvement SEPA ou d'initier un virement bancaire reste également ouverte, selon ce qui a été convenu contractuellement.
Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent des données de base, telles que le nom et l'adresse, des données bancaires, telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les codes TAN et les sommes de contrôle, ainsi que les informations relatives au contrat, aux montants et aux destinataires. Ces informations sont nécessaires à l'exécution des transactions. Les données saisies ne sont toutefois traitées et stockées que par les prestataires de services de paiement. Cela signifie que nous ne recevons aucune information relative au compte ou à la carte de crédit, mais uniquement des informations confirmant ou refusant le paiement. Dans certains cas, les données peuvent être transmises par les prestataires de services de paiement à des agences de renseignements commerciaux. Cette transmission a pour but de vérifier l'identité et la solvabilité. À cet égard, nous vous renvoyons aux conditions générales et aux informations relatives à la protection des données des prestataires de services de paiement.
Les transactions de paiement sont régies par les conditions générales et les politiques de confidentialité des prestataires de services de paiement concernés, qui sont disponibles sur leurs sites web respectifs ou dans leurs applications de transaction. Nous vous renvoyons également à ces documents pour obtenir de plus amples informations et faire valoir vos droits de rétractation, d'accès et autres droits des personnes concernées.
Fonction d'inscription (commande d'un produit)
Les utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur. Dans le cadre de l'inscription, les informations obligatoires requises sont communiquées aux utilisateurs et traitées sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD aux fins de la mise à disposition du compte utilisateur et des produits commandés. Les données traitées comprennent notamment les informations de connexion (nom, mot de passe et adresse e-mail). Les données saisies lors de l'inscription sont utilisées aux fins de l'utilisation du compte utilisateur et de son objet.
Les utilisateurs peuvent être informés par e-mail des informations pertinentes pour leur compte utilisateur, telles que des modifications techniques. Lorsque les utilisateurs ont résilié leur compte utilisateur, leurs données relatives à ce compte sont supprimées, sous réserve d'une obligation légale de conservation. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat. Nous sommes en droit de supprimer de manière irréversible toutes les données de l'utilisateur enregistrées pendant la durée du contrat.
Dans le cadre de l'utilisation de nos fonctions d'enregistrement et de connexion ainsi que de l'utilisation du compte utilisateur, nous enregistrons l'adresse IP et l'heure de l'action respective de l'utilisateur. Cet enregistrement est effectué sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que de ceux des utilisateurs, à se protéger contre les abus et toute autre utilisation non autorisée. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits ou s'il existe une obligation légale à cet effet conformément à l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Les adresses IP sont anonymisées ou supprimées au plus tard après 7 jours.
Commentaires et contributions
Lorsque les utilisateurs laissent des commentaires ou d'autres contributions, leurs adresses IP peuvent être conservées pendant 7 jours sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Cette mesure vise à assurer notre sécurité au cas où quelqu'un publierait des contenus illicites dans les commentaires et les contributions (insultes, propagande politique interdite, etc.). Dans ce cas, nous pourrions nous-mêmes être poursuivis pour le commentaire ou la contribution et sommes donc intéressés par l'identité de l'auteur.
En outre, nous nous réservons le droit, sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, de traiter les données des utilisateurs à des fins de détection des spams.
Sur la même base juridique, nous nous réservons le droit, dans le cadre de sondages, d'enregistrer les adresses IP des utilisateurs pendant la durée de ceux-ci et d'utiliser des cookies afin d'éviter les votes multiples.
Les données fournies dans le cadre des commentaires et des contributions sont conservées de manière permanente par nos soins jusqu'à ce que les utilisateurs s'y opposent.
Prise de contact
Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux), les données de l'utilisateur sont traitées conformément à l'art. 6, al. 1, let. b) du RGPD afin de traiter la demande de contact et de la mener à bien. Les données de l'utilisateur peuvent être enregistrées dans un système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou dans un système similaire de gestion des demandes.
Nous supprimons les demandes dès qu'elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions cette nécessité tous les deux ans ; par ailleurs, les obligations légales en matière d'archivage s'appliquent.
Newsletter
Les informations suivantes vous renseignent sur le contenu de notre newsletter ainsi que sur les procédures d'inscription, d'envoi et d'analyse statistique, et sur vos droits d'opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de la recevoir et les procédures décrites.
Contenu de la newsletter : nous envoyons des newsletters, des e-mails et d'autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après « newsletter ») uniquement avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Si le contenu de la newsletter est décrit de manière concrète lors de l'inscription, il est déterminant pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, nos newsletters contiennent des informations sur nos prestations et sur nous-mêmes.
Double opt-in et enregistrement : l'inscription à notre newsletter s'effectue selon une procédure dite de « double opt-in ». Cela signifie qu'après votre inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin d'empêcher toute inscription avec des adresses e-mail appartenant à des tiers. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver que le processus d'inscription a été effectué conformément aux exigences légales. Cela comprend l'enregistrement de la date et de l'heure de l'inscription et de la confirmation, ainsi que de l'adresse IP. De même, les modifications apportées à vos données enregistrées chez le prestataire de services d'envoi sont consignées.
Données d'inscription : pour vous inscrire à la newsletter, il suffit d'indiquer votre adresse e-mail. Nous vous demandons également, à titre facultatif, d'indiquer un nom afin de pouvoir vous adresser personnellement dans la newsletter.
L'envoi de la newsletter et la mesure de son efficacité s'effectuent sur la base du consentement des destinataires conformément à l'art. 6, al. 1, let. a, art. 7 du RGPD en liaison avec l'art. 7, al. 2, n° 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG) ou, si un consentement n'est pas nécessaire, sur la base de nos intérêts légitimes en matière de marketing direct conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD en liaison avec l'art. 7, al. 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG).
L'enregistrement de la procédure d'inscription s'effectue sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt porte sur l'utilisation d'un système de newsletter convivial et sécurisé qui sert à la fois nos intérêts commerciaux et répond aux attentes des utilisateurs, tout en nous permettant de prouver l'existence des consentements.
Résiliation/Retrait – Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter, c'est-à-dire retirer votre consentement. Vous trouverez un lien pour vous désabonner à la fin de chaque newsletter. Nous pouvons conserver les adresses e-mail désabonnées pendant une durée maximale de trois ans, sur la base de nos intérêts légitimes, avant de les supprimer, afin de pouvoir prouver qu'un consentement a été donné par le passé. Le traitement de ces données est limité à la finalité d'une éventuelle défense contre des réclamations. Une demande de suppression individuelle est possible à tout moment, à condition que l'existence antérieure d'un consentement soit confirmée.
Newsletter – Mesure de l'efficacité
Les newsletters contiennent ce qu'on appelle une « balise web », c'est-à-dire un fichier de la taille d'un pixel qui est récupéré depuis notre serveur, ou depuis le serveur de notre prestataire de services d'envoi si nous en utilisons un, lorsque vous ouvrez la newsletter. Dans le cadre de cette consultation, des informations techniques, telles que des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l'heure de la consultation, sont d'abord collectées.
Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement les services sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture en fonction de leurs lieux de consultation (qui peuvent être déterminés à l'aide de l'adresse IP) ou des heures d'accès. Les enquêtes statistiques comprennent également la vérification de l'ouverture des newsletters, du moment où elles sont ouvertes et des liens sur lesquels les utilisateurs cliquent. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent certes être attribuées aux différents destinataires de la newsletter. Cependant, ni nous, ni le prestataire de services d'envoi, le cas échéant, n'avons pour objectif de surveiller les utilisateurs individuels. Les analyses nous servent bien plus à identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus en conséquence, ou à envoyer des contenus variés en fonction des intérêts de nos utilisateurs.
Il n'est malheureusement pas possible de refuser séparément la mesure d'efficacité ; dans ce cas, l'abonnement à la newsletter doit être résilié dans son intégralité.
Hébergement et envoi d'e-mails
Les services d'hébergement que nous exploitons servent à fournir les prestations suivantes : services d'infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de base de données, envoi d'e-mails, services de sécurité ainsi que services de maintenance technique, que nous utilisons aux fins de l'exploitation de cette offre en ligne et de la mise à disposition de nos produits.
Dans ce cadre, nous traitons les données d'inventaire, les coordonnées, les données de contenu, les données contractuelles, les données d'utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des prospects et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sécurisée de cette offre en ligne, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD en liaison avec l'art. 28 du RGPD (conclusion d'un contrat de sous-traitance).
Collecte des données d'accès et des fichiers journaux
Nous collectons, sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, des données relatives à chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (fichiers journaux du serveur). Les données d'accès comprennent le nom de la page web consultée, le fichier, la date et l'heure de la consultation, le volume de données transférées, la confirmation de la consultation, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (la page visitée précédemment), l'adresse IP et le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
Les informations des fichiers journaux sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours pour des raisons de sécurité (par exemple, pour élucider des abus ou des fraudes), puis supprimées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu'à la clarification définitive de l'incident concerné.
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Google AdWords et mesure des conversions
Sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD), nous utilisons les services de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
Google est certifié dans le cadre du Privacy Shield et offre ainsi la garantie de respecter la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Nous utilisons le service de marketing en ligne « AdWords » de Google pour diffuser des annonces sur le réseau publicitaire de Google (par exemple, dans les résultats de recherche, dans des vidéos, sur des sites web, etc.) afin qu’elles soient présentées aux utilisateurs susceptibles d’être intéressés par ces annonces. Cela nous permet d'afficher des annonces de manière plus ciblée pour et au sein de notre offre en ligne, afin de ne présenter aux utilisateurs que des annonces susceptibles de correspondre à leurs intérêts. Si, par exemple, un utilisateur voit s'afficher des annonces pour des produits qui l'ont intéressé sur d'autres sites web, on parle alors de « remarketing ». À ces fins, lorsque vous consultez notre site web ou d’autres sites sur lesquels le réseau publicitaire de Google est actif, un code de Google est immédiatement exécuté par Google et des balises de (re)marketing (graphiques ou code invisibles, également appelés « balises web ») sont intégrées au site web. Grâce à celles-ci, un cookie individuel, c'est-à-dire un petit fichier, est enregistré sur l'appareil de l'utilisateur (des technologies comparables peuvent également être utilisées à la place des cookies). Ce fichier contient des informations sur les sites web consultés par l'utilisateur, les contenus qui l'intéressent et les offres sur lesquelles il a cliqué, ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les sites web de référence, l'heure de la visite et d'autres détails relatifs à l'utilisation de l'offre en ligne.
De plus, nous recevons un « cookie de conversion » individuel. Les informations recueillies à l'aide du cookie permettent à Google d'établir pour nous des statistiques de conversion. Nous ne connaissons toutefois que le nombre total anonyme d'utilisateurs ayant cliqué sur notre annonce et ayant été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi de conversion. Nous ne recevons toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.
Les données des utilisateurs sont traitées de manière pseudonymisée dans le cadre du réseau publicitaire de Google. Cela signifie que Google n'enregistre ni ne traite, par exemple, le nom ou l'adresse e-mail des utilisateurs, mais traite les données pertinentes liées aux cookies au sein de profils d'utilisateurs pseudonymisés. Cela signifie que, du point de vue de Google, les annonces ne sont pas gérées et affichées pour une personne concrètement identifiée, mais pour le détenteur du cookie, quelle que soit l'identité de ce dernier. Cela ne s'applique pas si un utilisateur a expressément autorisé Google à traiter les données sans cette pseudonymisation. Les informations collectées sur les utilisateurs sont transmises à Google et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des données par Google, les options de paramétrage et les possibilités d'opposition, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/technologies/ads) ainsi que les paramètres de diffusion des publicités par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).
Intégration de services et de contenus tiers
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous intégrons, sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD) des offres de contenu ou de services de fournisseurs tiers afin d'intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des polices de caractères (ci-après dénommés de manière uniforme « contenus »).
Cela implique toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus prennent connaissance de l'adresse IP des utilisateurs, car sans cette adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur. L'adresse IP est donc nécessaire à l'affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n'utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l'adresse IP uniquement pour la diffusion des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent en outre utiliser des « pixels invisibles » (graphiques invisibles, également appelés « balises web ») à des fins statistiques ou marketing. Les « pixels invisibles » permettent d'analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymisées peuvent en outre être stockées dans des cookies sur l'appareil de l'utilisateur et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les pages web de provenance, l'heure de la visite ainsi que d'autres détails relatifs à l'utilisation de notre offre en ligne, et être associées à des informations provenant d'autres sources.
Google Fonts
Nous intégrons les polices de caractères (« Google Fonts ») du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, désactivation : https://adssettings.google.com/authenticated.
Google ReCaptcha
Nous intégrons la fonctionnalité de détection des robots, par exemple lors de la saisie dans des formulaires en ligne (« ReCaptcha ») du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, désactivation : https://adssettings.google.com/authenticated.
Notre site peut intégrer des fonctionnalités et des contenus du service Twitter, proposé par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Il peut s'agir, par exemple, de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes, ainsi que de boutons permettant aux utilisateurs de partager des contenus de ce site sur Twitter.
Si les utilisateurs sont membres de la plateforme Twitter, Twitter peut associer l'accès aux contenus et fonctionnalités susmentionnés aux profils des utilisateurs sur cette plateforme. Twitter est certifié dans le cadre du Privacy Shield et offre ainsi la garantie de respecter la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO&status=Active
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