Conditions générales de vente de dus.net GmbH

Droit de rétractation

Les consommateurs peuvent révoquer leur commande dans un délai de 2 semaines à compter de la date de commande. Sont exclus de ce droit de rétractation les produits ou services qui, de par leur nature, ne se prêtent pas à un retour, tels que les domaines déjà demandés et enregistrés au nom du client final, les numéros de téléphone déjà commandés et/ou déjà activés pour le client, ou les portages déjà effectués.

Conditions générales

§1 Validité des conditions ; modifications

(1) La société dus.net GmbH, dont le siège social est situé à Düsseldorf (ci-après dénommée « dus.net »), fournit ses services exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV »), dans leur version en vigueur. Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus entre dus.net et ses clients. Si des conditions supplémentaires ou différentes s'appliquent aux produits ou services utilisés, les présentes conditions contractuelles s'appliquent à titre complémentaire.

(2) Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si dus.net les confirme par écrit. Les employés de dus.net, à l’exception de la direction, ne sont pas habilités à conclure des accords verbaux ou à donner des assurances verbales allant au-delà du contenu du contrat concerné, y compris les présentes relations commerciales.

 

§2 Modifications ; modifications des tarifs

(1) dus.net est en droit à tout moment de modifier ou de compléter les présentes conditions générales de vente (CGV) moyennant un délai de préavis raisonnable, pour autant que les modifications des CGV soient acceptables pour le client compte tenu des intérêts de dus.net. Toute modification sera communiquée au client sur notre site web (www.dus.net), par e-mail ou par courrier postal. Les CGV sont à la disposition du client à tout moment sur le site web. Un envoi postal séparé des CGV n'est effectué que sur demande expresse et moyennant un supplément de prix conformément à la liste de prix en vigueur (§ 6, al. 1 des CGV).

 

§3 Effet des modifications

(1) Si le client n'est pas d'accord avec la validité ou les modifications des conditions contractuelles, il ne peut plus utiliser les services d'accès de dus.net. Si le client continue à utiliser les services de télécommunication de dus.net après une modification des CGV, cela vaut acceptation tacite des CGV modifiées.

 

§4 Conclusion du contrat ; parties contractantes

(1) Le contrat relatif à l'utilisation des services de télécommunication est conclu sur la base d'une commande écrite du client et de l'acceptation de dus.net. Une inscription en ligne et les documents renvoyés valent également conclusion du contrat. En outre, l'acceptation intervient par une confirmation de commande écrite ou par l'exécution de la commande, ainsi que par l'utilisation anticipée des services de dus.net. Un contrat peut également être conclu lorsqu'un service est commandé qui, de par sa nature, ne nécessite aucune autre disposition contractuelle.

(2) dus.net est en droit d'accepter la demande de conclusion d'un contrat du client concernant l'utilisation des services de dus.net dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle dus.net a pris connaissance de la demande.

(3) Les contrats d'utilisation ne sont conclus par dus.net qu'avec des personnes physiques majeures ou avec des personnes morales reconnues par le droit applicable, à condition que ces dernières aient présenté de manière vérifiable l'ensemble de leurs relations de représentation prévues par la loi. Des conditions particulières s'appliquent en cas de plus d'un accès individuel par foyer. Sauf accord contraire, aucun contingent gratuit n'est accordé pour chaque accès individuel à partir du deuxième.

 

§5 Vérification de solvabilité ; résiliation

(1) dus.net est en droit de se renseigner sur la solvabilité du client auprès de la Schutzgemeinschaft für Allgemeine Kreditsicherung (Schufa) compétente pour le lieu de résidence du client ou, pour les clients professionnels, auprès des agences de renseignements commerciaux et des sociétés de garantie de crédit, et de transmettre les données du client en cas de non-respect des dispositions contractuelles (par exemple, demande de mise en demeure pour une créance incontestée, demande de titre exécutoire, mesures d'exécution forcée).

(2) Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de 14 jours avant la fin de la durée du contrat. Les forfaits prépayés DUStel starter (et les anciens contrats DUStel 60) peuvent être résiliés à tout moment sans préavis, avec effet immédiat ou à la date souhaitée. Si une durée minimale a été convenue avec le client, le contrat est prolongé d'un mois supplémentaire à chaque fois à l'expiration de la durée minimale convenue, mais au maximum d'un an, s'il n'est pas résilié au préalable avec un préavis de 14 jours avant la fin de la durée du contrat. Le droit de résiliation pour motif grave n'en est pas affecté. Toute résiliation peut être effectuée d'un simple clic dans l'espace client de dus.net. Une date de résiliation s'affiche alors directement et la résiliation prend effet automatiquement à cette date. À défaut, la résiliation doit être effectuée par écrit pour être valable, la forme écrite étant également réputée respectée par e-mail ou par fax. Une résiliation par e-mail ou par fax est traitée par dus.net dans un délai de trois jours ouvrables et confirmée par écrit exclusivement par e-mail. À l'expiration du délai de trois jours ouvrables sans confirmation, la lettre de résiliation est réputée non remise.

(3) dus.net peut également résilier le contrat d'utilisation concerné sans indication de motifs, mais avec un préavis d'un mois à compter de la réception de la déclaration. Outre les motifs expressément mentionnés dans les présentes conditions, dus.net peut résilier le contrat avec effet immédiat et sans préavis si le client a donné lieu à une telle résiliation pour un motif grave. Il peut y avoir motif grave lorsque le client reste redevable de paiements malgré le blocage de son compte. De même, une violation totale ou partielle des articles 9, 10, 11 et 15 peut, dans certaines circonstances, constituer un motif grave.

(4) En outre, dus.net se réserve le droit de résilier, avec un préavis de 7 jours, les contrats des clients qui, sans notification préalable, par fax ou par courrier, n'ont utilisé aucun des services disponibles pendant plus de 2 ans.

(5) En cas de résiliation pour motif grave, dus.net est en droit d'exiger les deux tiers du montant des redevances mensuelles que le client aurait dû s'acquitter si le contrat avait été maintenu avec un préavis en bonne et due forme. Si le client prouve que la résiliation n'a causé aucun préjudice économique à dus.net ou seulement un préjudice nettement moindre, dus.net renonce à ce droit.

 

§6 Prix ; modifications

(1) Les prix sont des prix fixes. Dans la mesure où la prestation principale des frais indépendants de l'utilisation n'est pas concernée, dus.net fixe les frais à sa discrétion raisonnable conformément à la liste de prix en vigueur. Pour le type de contrat choisi et les services supplémentaires, les prix en vigueur figurant dans la liste de prix publiée sur http://www.dus.net et consultable à tout moment s'appliquent.

(2) En cas de modifications de prix, qui seront notifiées un mois à l'avance, le client peut exercer son droit de résiliation conformément au §5, al. 2. L'utilisation des services après une modification des prix, ou après un changement de tarif ou de prestation de service, vaut acceptation des modifications de prix et oblige le client au paiement.

(3) dus.net est en droit d'augmenter les tarifs au maximum une fois par trimestre. L'augmentation de prix nécessite l'accord du client. Cet accord est réputé donné si le client ne s'oppose pas par écrit à l'augmentation de prix notifiée par écrit dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la notification de modification. dus.net s'engage à informer le client des conséquences d'une absence d'opposition dans la notification de modification.

(4) dus.net peut, sous certaines conditions, accorder des avoirs. Cela peut par exemple se faire dans le cadre d'offres spéciales. Les avoirs liés à un forfait d'une durée minimale sont versés à la fin de cette durée minimale ou compensés pendant celle-ci par des prestations correspondantes.

(5) Pour l'identification des accès créés à l'aide de données falsifiées, nous facturons des frais de traitement (actuellement 150,00 EUR, TVA de 19 % incluse) aux créateurs et aux utilisateurs de ces données/accès.

(6) L'utilisation de dus.net VolP est facturée séparément en fonction du tarif. Si des frais mensuels s'appliquent pour un tarif, ceux-ci sont facturés à l'avance. Les frais de communication sont facturés a posteriori à la fin du mois si le tarif est postpayé (sur facture). Tous les prix sont enregistrés dans les systèmes dus.net en tant que prix bruts (TVA comprise) et tous les calculs sont effectués à partir de ces prix bruts dans les systèmes. Les conditions de paiement de chaque forfait sont décrites séparément.

 

§7 Modification des services sélectionnés

(1) Le client peut à tout moment étendre, restreindre ou modifier les services utilisés chez dus.net. L'extension, la restriction ou la modification sont soumises aux dispositions des CGV et aux conditions particulières applicables aux services concernés. Les extensions, restrictions ou modifications des services s'effectuent conformément à la liste des prix telle que prévue au §6, point 1 des CGV.

 

§8 Étendue des prestations ; protection des mineurs et responsabilité

(1) La description détaillée des prestations correspondant à l'utilisation contractuelle ainsi que tous les documents complémentaires et directives relatifs aux services dus.net sont disponibles pour consultation au siège de la société. Ils peuvent en outre être consultés gratuitement par voie électronique sur dus.net ou demandés sous forme de document écrit. Pour l'envoi postal sur demande, les tarifs indiqués dans la liste des prix (§6, al. 1 des CGV) s'appliquent. dus.net se réserve le droit d'étendre, de modifier et d'améliorer les prestations. dus.net est également en droit de modifier les prestations dans la mesure où une telle modification est courante dans le secteur ou raisonnable pour le client compte tenu des intérêts de dus.net. Cela inclut, par exemple, les modifications ou ajouts législatifs, les modifications techniques ou les dispositions et instructions des autorités.

(2) dus.net permet au client d'accéder à Internet conformément au paragraphe précédent. L'utilisation d'Internet se fait exclusivement aux risques et périls du client. dus.net décline toute garantie et responsabilité quant aux contenus consultés, de quelque nature que ce soit – en particulier quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la conformité de ces contenus avec le droit national ou international applicable. Dans la mesure où le client permet à des mineurs d'accéder à Internet via son accès, il en assume l'entière responsabilité. Le client est conscient que certains contenus disponibles sur Internet peuvent ne pas convenir aux mineurs.

(3) Les défauts et dysfonctionnements doivent être signalés à dus.net sans délai, au plus tard dans les deux semaines suivant leur constatation, par écrit ou par e-mail. Sous réserve des autres dispositions du présent paragraphe, dus.net n'est pas responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant d'informations que le client a obtenues dans le cadre de l'utilisation des services Internet de dus.net. dus.net n'est pas responsable des erreurs de logiciel, ni des contenus ou programmes, et en particulier des contenus disponibles sur Internet, ni des supports de données défectueux, des erreurs de structure du réseau ou de la compatibilité des programmes ou de leurs composants. dus.net n'est responsable que des dommages résultant de son propre comportement illicite et intentionnel ou d'une négligence grave de la part de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. La responsabilité de dus.net en cas de négligence légère est exclue.

(4) dus.net garantit une disponibilité de ses services de 99 % en moyenne annuelle. Sont exclues de cette garantie les périodes pendant lesquelles des problèmes techniques ou similaires échappent au contrôle ou à la responsabilité de dus.net. Cela inclut notamment les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, le terrorisme, la faute de tiers, etc. dus.net peut restreindre l'accès à Internet ainsi que d'autres services dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir la sécurité de l'exploitation du réseau et le maintien de l'intégrité du réseau. En particulier, dus.net peut prendre des mesures visant à éviter des perturbations graves dans l'exercice de son activité économique. Les mesures visant notamment à protéger les clients de dus.net doivent être acceptées sans notification préalable des clients éventuellement concernés (mise hors ligne de sites web piratés, désactivation de scripts, attaques DoS, inondation de paquets, etc.).

(5) Si un serveur racine fait l'objet du contrat ou en fait partie, celui-ci est fourni par dus.net et installé dans le centre de données de dus.net. Les durées de contrat ainsi que les délais de préavis sont réglés individuellement pour chaque contrat. La durée minimale du contrat est de 3 mois. Les éventuels frais uniques sont dus lors de la prestation de services.

(6) La maintenance du serveur racine est assurée par le client. Lui seul dispose d’un accès complet au système. dus.net n’intervient qu’à la demande du client et effectue les travaux commandés, dont la rémunération est régie par le contrat (Remote-Hands). Tous les autres paramètres contractuels relatifs au serveur racine sont définis dans le contrat de serveur racine.

(7) Si l'hébergement d'équipements fait l'objet ou fait partie du contrat, dus.net met à disposition un emplacement correspondant pour les équipements du client définis dans le contrat au sein du centre de données. Les autres prestations sont également définies dans le contrat d'hébergement.

 

§9 Obligations et devoirs du client ; conséquences du non-respect des obligations

(1) Le client est tenu de fournir, à ses frais, l'énergie électrique nécessaire à l'installation, à l'exploitation et à la maintenance, ainsi que la liaison équipotentielle éventuellement nécessaire, y compris la mise à la terre.

(2) Le client s'engage à rembourser les frais engagés pour une vérification des installations techniques effectuée à la suite d'un signalement de panne de sa part, si aucune panne des installations techniques relevant de la responsabilité de dus.net n'a été constatée et si le client aurait dû s'en rendre compte lors d'une vérification raisonnable.

(3) Le client garantit que les informations qu'il a fournies (données personnelles, coordonnées bancaires, adresse postale ou autres) sont exactes et s'engage à informer immédiatement dus.net en cas de modification.

(4) Le client est tenu de signaler sans délai à dus.net tout changement de nom, d'adresse (pour les entreprises, également tout changement de forme juridique, de représentation, d'adresse de facturation ou de siège social) et de coordonnées bancaires.

(5) Des informations inexactes ou incomplètes, ou des modifications non communiquées, peuvent entraîner le refus de la prestation de services par dus.net ou la résiliation immédiate du contrat d'utilisation sans préavis de la part de dus.net.

(6) Les informations, communications et modifications sont envoyées par dus.net principalement à l'adresse e-mail du client indiquée lors de l'inscription. Le client s'engage à vérifier régulièrement cette adresse e-mail pour prendre connaissance des nouveaux messages. À défaut, les informations sont néanmoins réputées avoir été transmises. En cas de changement de cette adresse e-mail, le client doit en informer dus.net sans délai.

 

§10 Règlement d'utilisation (NuO)

(1) Les modalités de l'interaction entre les clients et avec le public sont régies par dus.net au moyen d'un règlement d'utilisation (NuO). Ces dispositions sont contraignantes pour le client. Toute violation des dispositions de ce NuO autorise dus.net, après un seul avertissement resté sans effet, à résilier le contrat sans préavis. Dans les cas graves, dus.net peut également renoncer à l'avertissement et résilier immédiatement la relation conformément au §5, al. 3. Le droit à d'éventuelles actions en justice de la part de dus.net ou de tiers n'en est pas affecté.

(2) Le client est tenu d'adapter son comportement d'utilisation de manière à éviter toute sollicitation excessive des services, du réseau fédérateur ou des prestations.

(3) Le client est seul responsable de tous les contenus produits ou transmis via son accès ou son identifiant. Ces contenus comprennent notamment les contributions sur les forums, les sites web, les messages sur les groupes de discussion, les e-mails, les chats, etc. dus.net n'effectue aucune surveillance. Le client ne peut exiger la suppression a posteriori de contenus. Il ne peut en tirer aucun droit à une suppression a posteriori.

(4) Si un serveur web fait l'objet du contrat ou constitue une prestation de celui-ci, le client est tenu de créer des mentions légales sur les pages accessibles au public et de les signaler clairement comme telles. Les mentions légales doivent être accessibles depuis la première page du site web. D'autres obligations légales d'identification découlent des services proposés et le client doit également en tenir compte. Le client dégage dus.net de toute responsabilité en cas de violation des obligations mentionnées au §9.

(5) Si un serveur de messagerie et/ou un serveur web fait l'objet du contrat et/ou d'une prestation y afférente, le client est tenu de ne pas enfreindre la législation en vigueur. De même, le respect des bonnes mœurs et des droits des tiers (droits d'auteur, droits au nom, droits des marques et droits à la protection des données, etc.) est obligatoire. En particulier, le client s'engage à ne proposer aucun contenu pornographique ni aucune prestation commerciale ayant pour objet des contenus pornographiques et/ou érotiques (images, vidéos, flux, etc.). Les inscriptions dans les moteurs de recherche ne sont autorisées qu'au moyen de mots-clés qui ne violent pas les obligations et droits susmentionnés. Si le client enfreint cette obligation et/ou enfreint la législation en vigueur dans ce contexte, il s'engage à payer une pénalité contractuelle d'un montant de 6 000,00 EUR (six mille) immédiatement après en avoir été invité par dus.net. Cela n'affecte en rien d'éventuelles poursuites pénales ou la revendication de dommages-intérêts.

(6) Si un serveur de messagerie et/ou un serveur web fait l'objet du contrat et/ou d'une prestation y afférente, le client est tenu de concevoir son site Internet de manière à éviter toute surcharge excessive du serveur en tant que tel, par exemple par des scripts qui sollicitent une puissance de calcul élevée ou nécessitent une quantité excessive de mémoire vive. dus.net est en droit d'exclure de l'accès et/ou de l'utilisation par le client et des tiers les serveurs web qui ne satisfont pas aux exigences susmentionnées. dus.net informera immédiatement le client de telles mesures et l'invitera à y remédier. Si le client peut prouver qu'une telle amélioration a eu lieu, dus.net rendra les services concernés à nouveau accessibles au client et aux tiers. dus.net n'est pas tenu de vérifier si le site Internet enfreint la loi. Si dus.net constate des violations de la loi ou a connaissance de contenus interdits par les §5 al. 9, 10, 11, 15, dus.net est en droit de bloquer ces contenus ou l'intégralité du site Internet. dus.net informera immédiatement le client de ces mesures.

(7) Le client s'engage à ne pas envoyer ni faire envoyer de courriels contenant de la publicité à un ou plusieurs destinataires sans leur autorisation expresse. Cela vaut en particulier lorsque ces courriels sont envoyés en masse (SPAM). Si le client enfreint cette obligation, dus.net est en droit de bloquer immédiatement le client. Cela n'affecte en rien d'éventuelles poursuites judiciaires de la part de tiers.

(8) Sauf si le client a convenu d'un autre forfait, l'accès à Internet est limité à 1024 kbit/s. Le client n'est pas autorisé à utiliser ses identifiants d'accès sur plus d'un ordinateur. Si le forfait prévoit une utilisation multi-postes ou en nécessite même une (routeur), cet accès central à Internet n'est pas non plus transférable à un autre (routeur). Cette restriction ne s'applique alors qu'en cas d'utilisation simultanée des accès.

(9) Les logiciels éventuellement fournis avec le matériel sont soumis aux conditions de licence et d'utilisation des fabricants respectifs.

 

§11 Mots de passe

(1) Le client est tenu de garder strictement secrets les mots de passe convenus pour l'accès. S'il existe un risque que des tiers aient pu prendre connaissance du mot de passe, le client doit le signaler immédiatement. Le client est responsable de tous les frais d'utilisation et dommages résultant de l'utilisation de son accès, quelles que soient les personnes utilisant l'accès et le nom d'utilisateur utilisé.

(2) L'utilisation de l'accès Internet par des tiers ou la sous-location n'est pas autorisée sans l'accord exprès de dus.net. Si une infraction est constatée, la résiliation intervient conformément au § 5, al. 3

 

§ 12 Facturation ; période de facturation

(1) Si un volume de transfert est facturé au client, ce volume est calculé comme suit : un gigaoctet équivaut à mille mégaoctets, un mégaoctet équivaut à mille kilo-octets et un kilo-octet équivaut à 1 000 octets. Si un forfait comprend un contingent gratuit, celui-ci est déterminé selon les règles susmentionnées. Toute consommation excédentaire est également déterminée et facturée au client conformément au § 6, al. 1.

(2) La période de facturation correspond à un mois. Le mois de facturation commence le jour de la mise à disposition opérationnelle. Le mois de facturation se termine la veille du même jour du mois civil suivant. Si ce jour n'existe pas dans un mois civil, c'est le dernier jour de ce mois civil qui s'applique. Les connexions Internet qui s'étendent au-delà du dernier jour du mois de facturation et dans le mois de facturation suivant sont reportées sur le mois de facturation suivant.

(3) dus.net se réserve le droit d'établir une facture intermédiaire et de prélever ce montant dès qu'un montant cumulé de 25,00 EUR est atteint au cours du mois en cours. Pour les nouveaux clients, dus.net se réserve le droit de débiter le compte du nouveau client d'un montant cumulé de 10,00 EUR sans facturation particulière.

(4) Si l'hébergement de matériel ou un ou plusieurs serveurs racines font l'objet ou constituent une partie d'un contrat, tous les volumes de données sont mesurés et facturés sur la base de la bande passante consommée. Une bande passante fournie à titre inclusif est toujours déduite. La base de calcul est le trafic de données entrant et sortant du client au niveau du port du commutateur. Le calcul s'effectue à partir de mesures de transfert toutes les 5 minutes. La bande passante est ensuite moyennée sur 2 heures à la fin d'un mois civil et la bande passante résultante est calculée. La formule de calcul est la suivante :

Bande passante entrante mesurée = EBI
Bande passante sortante mesurée = EBO
Bande passante incluse = IB
Bande passante supplémentaire payante = EGB
(EBI+EBO)-IB=EGB

Les prix de la bande passante supplémentaire utilisée sont toujours calculés en Mbit/s (mégabits par seconde) entiers. Les prix des Mbit/s supplémentaires sont définis dans le contrat correspondant.

 

§13 Facturation et conditions de paiement

(1) La facturation s'effectue en principe par e-mail à l'adresse e-mail prévue à cet effet et enregistrée auprès de dus.net, ou dans l'espace client personnel. Les clients professionnels reçoivent une facture signée électroniquement par un organisme de certification agréé par l'Agence fédérale des réseaux. dus.net mettra les factures à disposition au moins deux jours ouvrables avant le prélèvement automatique. Tous les frais sont dus immédiatement après réception de la facture, sans déduction. Les montants sont en principe prélevés par prélèvement automatique. Les exceptions au mode de paiement sont convenues séparément. Le client autorise dus.net à prélever les frais encourus via les coordonnées bancaires qu’il a fournies à dus.net. Le relevé bancaire contient, sous une forme comptable, toutes les données pertinentes pour la facturation (numéro de facture, TVA déductible, etc.). Une facture classique n'est établie et envoyée par la poste que sur demande expresse, moyennant un supplément conformément à la liste de prix en vigueur (§6 al. 1 des CGV).

(2) Le montant de la facture dépend du tarif choisi, qui est convenu séparément avec le client ou que le client sélectionne lui-même en ligne. Si le tarif ou l'accord prévoit des frais mensuels, dus.net a le droit de les prélever à l'avance, au plus tôt au début de la mise à disposition définie. Les autres frais sont dus immédiatement après la facturation, une fois la prestation fournie.

 

§14 Données de facturation, contestations du client concernant les frais d'utilisation

(1) Les données de connexion enregistrées à des fins de facturation et de décompte sont supprimées par dus.net quatre-vingts jours après la date de facturation pour des raisons de protection des données. Le client doit faire valoir ses contestations à l'encontre des factures par écrit dans un délai de six semaines à compter de la réception de la facture, à l'adresse indiquée sur celle-ci. L'absence de contestation dans les délais impartis vaut acceptation. dus.net informera le client du délai de contestation et des conséquences juridiques d'un dépassement de ce délai.

(2) Dans la mesure où, pour des raisons techniques ou à la demande du client, aucune donnée de connexion n'est enregistrée ou si les données de connexion enregistrées sont supprimées, dus.net n'est pas tenu de fournir la preuve des connexions individuelles.

 

§15 Retour de paiement, paiement anticipé, retard de paiement et ses conséquences

(1) Si dus.net a connaissance d'une détérioration de la situation financière du client, par exemple suite à une demande d'ouverture d'une procédure de faillite, de concordat ou d'une procédure relative à une lettre de change, dus.net est en droit d'exiger un paiement anticipé ou des garanties. Cela s'applique également aux anomalies dans les opérations de paiement (retours de prélèvements, etc.).

(2) En cas de rejet de prélèvement, des frais de traitement d'un montant de 10,00 EUR sont facturés, sauf si le client peut prouver que le rejet de prélèvement est imputable à dus.net. En cas de rejet de prélèvement dont le client ne peut prouver qu’il est imputable à dus.net, le client est tenu de virer le montant du rejet de prélèvement, majoré des frais de traitement, sur l’un des comptes de dus.net dans un délai de 5 jours ouvrables.

(3) Si le client accuse un retard de paiement d'un montant non négligeable, dus.net est en droit de bloquer l'accès à Internet ainsi que tous les autres services faisant l'objet du contrat, aux frais du client. L'obligation de paiement des frais impayés, ainsi que des frais mensuels, n'en est pas affectée. Si le client est en retard de paiement des frais pendant deux mois consécutifs ou d'une partie non négligeable de ces frais dont l'échéance s'étend sur plus de deux mois, cela autorise dus.net à résilier le contrat sans préavis.

(4) En cas de retard de paiement, dus.net est en droit de facturer, à compter de la date concernée, des intérêts à hauteur de 5 % au-dessus du taux de base de la Banque fédérale allemande ou de la Banque centrale européenne. Le droit de faire valoir un préjudice lié à des intérêts plus élevés n'en est pas affecté.

 

§16 Domaines

(1) Si un contrat dont les prestations comprennent un domaine prend fin, dus.net peut restituer ce domaine à l'organisme d'enregistrement concerné après résiliation ordinaire ou extraordinaire du contrat. Cela entraîne l'extinction de tous les droits du client sur ce domaine. Cela concerne tous les domaines que le client a enregistrés auprès de dus.net pendant la durée de son contrat. Si un domaine est retiré de la disponibilité pour le client en raison de litiges ou de décisions judiciaires, le client ne peut prétendre à aucun remplacement.

(2) Le client peut à tout moment obtenir un domaine en passant commande auprès de dus.net. L'attribution définitive d'un domaine dépend toutefois de sa disponibilité, des directives d'attribution ainsi que des dispositions relatives au droit des marques et au droit d'auteur. Si l'attribution d'un domaine échoue pour les raisons susmentionnées, le client s'engage à ne pas tenter de contourner ces raisons.

(3) Si un domaine fait l'objet du contrat, dus.net agit uniquement en tant qu'intermédiaire dans l'acquisition et/ou la gestion des domaines vis-à-vis du client et de l'organisme d'enregistrement concerné. Lors de l'attribution d'un domaine, dus.net ne garantit pas que celui-ci soit ou devienne libre de droits de tiers ni qu'il soit maintenu à long terme.

(4) Lors de la commande d'un domaine, le client garantit que celui-ci est libre de tout droit de tiers et/ou ne porte atteinte à aucun droit de marque, droit d'auteur, droit au nom ou autre droit. En cas d'enregistrement, d'utilisation ou d'exploitation non autorisés de ce domaine, le client dégage dus.net, ses employés et ses auxiliaires d'exécution, l'organisme d'enregistrement compétent pour les domaines et toute autre personne impliquée dans la commande de toute responsabilité vis-à-vis des demandes de dommages-intérêts de tiers.

 

§17 Voix sur IP

(1) dus.net VolP est une offre VoIP indépendante des fournisseurs DSL qui ne peut être commandée que via le site Internet de dus.net GmbH.

(2) dus.net VolP permet au client de joindre d'autres connexions dus.net VolP ainsi que les connexions des réseaux publics fixes et mobiles définies dans la description des prestations. Le contenu et l'étendue exacts des prestations résultent de la description des prestations pour dus.net VolP dans sa version actuelle.

(3) dus.net VolP est proposé par dus.net dans la mesure des possibilités techniques et opérationnelles actuelles. Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de facteurs échappant au contrôle de dus.net. dus.net n'assume donc aucune garantie en cas de restrictions ou d'interruptions du service dont la cause ne relève pas de sa responsabilité.

(4) Sur demande, dus.net met à la disposition du client, selon le tarif choisi, gratuitement ou moyennant une redevance, un ou plusieurs numéros de réseau local provenant du réseau local dans lequel le client justifie avoir son domicile ou son siège social. Les numéros attribués sont soumis à la garantie de portabilité des numéros et peuvent donc être portés par dus.net vers un autre opérateur de réseau, moyennant une redevance. Tout changement de domicile ou de siège social doit être immédiatement signalé à dus.net. Un changement de réseau local du client entraîne la perte du ou des numéros attribués jusqu'alors par dus.net. Un échange des numéros de réseau local existants contre ceux du nouveau réseau local est possible gratuitement dans la même quantité. En cas de résiliation des numéros de téléphone, le remboursement des frais dus jusqu'alors en lien avec l'attribution des numéros de réseau local n'est pas possible. La fonctionnalité d'appel d'urgence est garantie pour un ou plusieurs de ces numéros de réseau local attribués par dus.net. L'utilisation de la fonction d'appel d'urgence est toutefois interdite par dus.net en cas d'utilisation nomade de la connexion VoIP. Par ailleurs, la fonctionnalité d'appel d'urgence est limitée, voire impossible, par rapport à une connexion au réseau fixe ou mobile.

(5) Le service VoIP de dus.net ne doit pas faire l'objet d'une utilisation abusive ; le client s'engage notamment à s'abstenir de tout appel menaçant ou harcelant. Le client s'engage également à ne transmettre aucune information au contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs via le service VoIP de dus.net. Cela inclut notamment les informations qui incitent à la haine raciale, encouragent à commettre des infractions pénales, glorifient ou banalisent la violence, sont sexuellement choquantes ou pornographiques, ou sont susceptibles de mettre gravement en danger la moralité des enfants et des adolescents ou de nuire à leur bien-être. Par ailleurs, la jurisprudence et la législation du pays dans lequel la connexion VoIP est utilisée continuent de s'appliquer.

(6) Le client s'engage à ne pas transmettre de numéros d'appel lors d'appels via VoIP s'il ne téléphone pas à partir de la connexion ou du terminal auquel ce numéro a été attribué.

(7) L'utilisation du forfait DUStel complete est limitée aux particuliers, un seul forfait DUStel complete étant autorisé par foyer. Toute utilisation à des fins autres que privées est expressément interdite et entraîne la suspension immédiate du forfait par dus.net GmbH. Le forfait DUStel complete offre deux lignes utilisables en parallèle, mais en cas d'utilisation simultanée, le forfait illimité vers les lignes fixes allemandes ne s'applique qu'à une seule ligne. La deuxième ligne est alors facturée aux tarifs de communication indiqués. Le forfait illimité ne comprend que les communications établies entre deux personnes, sans recours à des services de commutation automatiques ou similaires. dus.net se réserve le droit de facturer les communications vers le réseau fixe allemand qui ne sont pas établies dans le cadre des conditions susmentionnées au tarif de base DUStel complete.

(8) Dans le cadre de la saisie des données de communication à des fins de facturation, les durées de connexion sont arrondies à la seconde entière au début et à la fin de la communication. En raison de cet arrondi, les durées de connexion indiquées pour la facturation peuvent être inférieures d’une seconde à la durée réelle de la communication et être facturées en conséquence. La facturation à la seconde ou à la minute est régie par le tarif en vigueur au moment de l'appel ou par les dispositions de l'Agence fédérale des réseaux relatives à la facturation des numéros spéciaux, dans leur version en vigueur.

 

§18 Compensation

(1) Le client ne peut compenser les créances de dus.net qu'avec des créances incontestées ou constatées judiciairement.

 

§19 Confidentialité ; protection des données ; sécurité des données

(1) Conformément à l'article 33, paragraphe 1, de la loi fédérale sur la protection des données et à l'article 3, paragraphe 5, de la loi sur la protection des données dans les téléservices, le partenaire contractuel est informé par la présente que dus.net traite son adresse sous une forme lisible par machine et à des fins découlant du contrat. Le client est en droit à tout moment de consulter gratuitement auprès de dus.net les données enregistrées le concernant ou concernant son pseudonyme.

(2) dus.net attire expressément l'attention du client sur le fait que la protection des données lors de transmissions sur des réseaux ouverts tels que l'Internet ne peut, en l'état actuel des choses, être garantie de manière exhaustive. Le client sait que le fournisseur d'accès peut également consulter à tout moment d'autres données sur le serveur web du client d'un point de vue technique. De même, d'autres utilisateurs d'Internet peuvent être techniquement en mesure d'intervenir sans autorisation dans la sécurité du réseau et d'accéder à des données et des messages ou d'en contrôler le flux. Le client est entièrement responsable de la sécurité et de la protection des données qu'il transmet sur Internet ou qui sont stockées sur nos serveurs.

 

§20 Divers

(1) Le présent contrat, avec les droits et obligations qu'il comporte, ne peut être cédé à des tiers qu'avec l'accord exprès et écrit de dus.net.

(2) dus.net est en droit de changer à tout moment son propre réseau, la dorsale ainsi que d'autres installations. D'autres modifications, telles que les numéros d'accès ou les adresses IP, peuvent être apportées à tout moment. dus.net informera immédiatement le client de ces modifications et pourra lui demander de les utiliser exclusivement.

 

§21 Dispositions finales

(1) Le lieu d'exécution est Düsseldorf, en République fédérale d'Allemagne. Le tribunal compétent exclusif pour toutes les réclamations découlant du présent contrat, y compris les actions en matière de chèques et de lettres de change, ainsi que pour tous les litiges entre les parties concernant la conclusion, l'exécution ou la résiliation du contrat, est – dans la mesure où le client est un commerçant de plein droit, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public – le siège social de dus.net. dus.net est en outre en droit de poursuivre le client devant le tribunal compétent de son lieu de résidence.

(2) Le présent contrat est régi exclusivement par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

(3) Les successeurs légaux de dus.net sont également liés par les obligations découlant des contrats conclus sur la base de ces relations commerciales. Si une disposition du présent accord est ou devient nulle, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Au contraire, la disposition invalide est remplacée par une disposition de remplacement correspondant à l'objet de l'accord ou s'en rapprochant au moins, que les parties auraient convenue pour atteindre le même résultat économique si elles avaient eu connaissance de l'invalidité de la disposition. Il en va de même en cas d'incomplétude des dispositions.

 

(Version : avril 2008)

Règlement général d'utilisation

§1 Principe ; modifications ; obligations de l'utilisateur

Les présentes conditions d'utilisation (NuO) sont contraignantes pour tous les utilisateurs du réseau dus.net et visent à garantir la meilleure qualité possible des services dus.net. Elles régissent la qualité responsable du réseau et des services de dus.net ainsi que l'interdiction des abus qui nuisent à l'utilisation du réseau et des services pour l'ensemble des utilisateurs. L'utilisation des réseaux de télécommunication modernes est soumise à des évolutions techniques constantes et à des modifications permanentes des dispositions légales et des évaluations. Afin de pouvoir s'adapter à ces circonstances, dus.net se réserve le droit de réviser en permanence le présent RU et de le modifier si nécessaire. Conformément à l'article 1 des CGV http://dus.net/agb, il est vivement recommandé à l'utilisateur de prendre connaissance des modifications apportées aux CGU sur http://dus.net/agb.php et de les respecter.

 

§2 Respect des dispositions légales

L'utilisateur est tenu de veiller à ce que l'utilisation du réseau dus.net n'enfreigne ni les dispositions légales ni les droits de tiers.

 

§3 Principes relatifs au contenu ; protection des mineurs ; droits d'auteur ; propagande interdite

Il est notamment interdit au client de transmettre des données en violation de la loi sur le droit d'auteur, des contenus préjudiciables aux mineurs sans protection suffisante contre leur accès par des jeunes de moins de 18 ans, ou des contenus interdits, notamment de la pornographie infantile ou de la propagande politique interdite. Cette interdiction s'applique indépendamment du fait que l'utilisateur ait eu connaissance du contenu des données ou des dispositions légales lors de la transmission de données interdites. Dans la mesure où dus.net met un espace web à la disposition du client, ce dernier s'engage à
ne pas stocker d'informations illégales sur l'espace web mis à disposition, ni à faire référence de quelque manière que ce soit à des services punissables proposés par lui-même ou par des tiers, ni à placer des hyperliens (ou similaires) vers de telles adresses Internet (ou adresses de contact), ni à les stocker de manière directe ou cachée. L'utilisateur doit s'abstenir de toute forme de contournement des dispositions légales ou des CGU.

 

§4 Principes de conduite techniques pour l'utilisation

1. Réseau
Toute atteinte non autorisée à l'intégrité des systèmes, de quelque nature que ce soit, est interdite. L'espionnage, la recherche, l'obtention non autorisée ou la modification de données d'autres participants au système et utilisateurs, quelle que soit la technique utilisée, sont interdits. L'utilisateur s'abstiendra notamment de tenter de contourner les mesures de sécurité d'un hôte, d'un réseau ou d'un utilisateur tiers (ce que l'on appelle communément « cracking » ou « hacking ») ou de perturber le fonctionnement de ces systèmes.

2. Communication électronique ; courriers
électroniques indésirables Les utilisateurs ne sont pas autorisés à envoyer des courriers électroniques à des personnes qui ne souhaitent pas en recevoir. Il est expressément interdit d’envoyer de tels messages de « bulk mail » (« junk mail » ou « spam mail ») de quelque nature que ce soit (publicité commerciale, tracts politiques, annonces, etc.) ou d'envoyer ces messages ou des messages similaires à un grand nombre de groupes de discussion (ou de systèmes organisés de manière similaire) (« crossposting » ou « multiple posting » excessif, également appelé « USENET spam »). Les utilisateurs ne sont pas autorisés à transférer ou à diffuser des chaînes de lettres ou des e-mails/messages au contenu malveillant. Il est interdit à l'utilisateur de falsifier ou de modifier les informations d'en-tête dans les e-mails ou les articles de news.

 

§5 Violation du règlement d'utilisation

1. Suppression de données ; suspension de l'accès ; obligation de dommages-intérêts
dus.net se réserve le droit de supprimer tout matériel ou toute donnée en rapport avec la violation et de suspendre l'accès au réseau pour un ou plusieurs utilisateurs, dans la mesure où l'utilisateur continue à enfreindre le règlement d'utilisation malgré une demande préalable de cessation. Les violations particulièrement graves peuvent entraîner la résiliation immédiate de l'autorisation d'utilisation sans préavis. Les violations seront poursuivies, en particulier si elles compromettent, nuisent ou empêchent la réputation et l'image de dus.net et de ses services, et l'utilisateur responsable sera tenu de verser des dommages-intérêts.

2. Transmission des données de l'utilisateur en cas d'infraction
Les clients qui enfreignent les présentes CGU peuvent être tenus responsables tant au pénal qu'au civil. dus.net est légalement tenu de coopérer aux enquêtes menées par les autorités en cas de suspicion d'infractions pénales et de transmettre les données de l'utilisateur aux autorités sur demande. Dus.net ne procède en principe à aucune vérification de la légalité de ces ordonnances des autorités.

3. Indemnisation de dus.net par l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à indemniser dus.net de toute réclamation ou action en justice de la part de tiers résultant d'une utilisation illicite du réseau par l'utilisateur, qui enfreint le droit allemand ou international en vigueur. L'utilisateur est responsable de la défense et de la prise en charge de tous les frais, demandes de dommages-intérêts, frais extrajudiciaires, frais (y compris les frais de justice) qui seraient imputés à dus.net en raison de telles réclamations de tiers. L'utilisateur informe dus.net de toute action en justice ou réclamation déjà engagée à son encontre ou imminente.

 

§6 Autres détails et mises à jour

Les modifications et les détails techniques des CGU sont disponibles en permanence sur http://dus.net/agb.